CAS D’UTILISATION

AGEC (Décret n° 2022-748)

TrusTrace aide les marques à recueillir les données de traçabilité, les numériser et les partager. La traçabilité de la matière principale des produits est l’une des exigences fixées par le décret n° 2022-748 dans le cadre de la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC.

Assurez la traçabilité numérique des articles d’habillement et chaussures

Le décret dans le cadre de la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) (Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets) s’appuie sur les réglementations existantes pour fournir aux consommateurs plus d’informations au moment de l’achat.

En vertu de la loi AGEC, les entreprises sont tenues de déclarer la teneur en matières recyclées en fonction de la masse et de fournir des informations sur la traçabilité des matières principales en indiquant les pays d’origine.

Généralisez à grande échelle la cartographie de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de la loi AGEC grâce à TrusTrace.

Exigence de la loi AGEC	Disponibilité dans TrusTrace
Traçabilité de la matière principale par masse et déclaration des pays d’origine	Gestion des données des fournisseurs Cartographie de la chaîne d’approvisionnement
Teneur en matière recyclée L’information doit être divulguée en termes de proportion totale en masse : « produit comportant au moins X % de matières recyclées »	Conformité des matières
Rejet de microfibres plastiques	Actuellement non pris en charge par TrusTrace
Recyclabilité	Actuellement non pris en charge par TrusTrace
Présence de substances dangereuses	Actuellement non pris en charge par TrusTrace

Les données peuvent être présentées aux consommateurs comme dans cet exemple:

Nom du produit et référence commerciale – PANTALON STRETCH

Incorporation de matière recyclée	Ce produit comporte au moins 30 % de matières recyclées
Recyclabilité	Produit majoritairement recyclable
Présence de substances dangereuses	Pas de substances dangereuses selon le règlement REACH (CE 1907/2006)
Traçabilité (exemple pour les textiles)	Tissage = Inde Teinture et impression = Inde Confection = France
Rejet de microfibres plastiques	Ce produit rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage